T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Texte complet
14. Les déclarations initiales contiennent les renseignements mentionnés aux articles 9 ou 10 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011), selon le type de lobbyiste dont l’inscription est requise. Il en est de même des déclarations de renouvellement d’inscription.
D. 1299-2002, a. 14.